(1) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil, seuls quelques fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ont été agréés. La valeur nette totale de ces fonds a été estimée à environ 2 400 000 000 EUR en 2021.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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