Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(11) Afin d’améliorer l’accès des investisseurs à des informations plus récentes et complètes sur le marché des ELTIF, il est nécessaire d’accroître la précision et l’actualité du registre public centralisé prévu par le règlement (UE) 2015/760. Ledit registre devrait donc contenir des informations supplémentaires par rapport aux informations qu’il contient déjà, y compris, le cas échéant, l’identifiant d’entité juridique (IEJ) et le code d’identification national de l’ELTIF, le nom, l’adresse et l’IEJ du gestionnaire de l’ELTIF, les numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN) de l’ELTIF et de chaque catégorie de parts ou d’actions, l’autorité compétente pour l’ELTIF et l’État membre d’origine de l’ELTIF, les États membres où l’ELTIF est commercialisé, en précisant également si l’ELTIF peut être commercialisé auprès d’investisseurs de détail ou s’il ne peut être commercialisé qu’auprès d’investisseurs professionnels, la date d’agrément de l’ELTIF, et la date de début de la commercialisation de l’ELTIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).