(12) Les ELTIF peuvent procéder à des investissements au travers d’une participation d’entités intermédiaires, notamment des entités ad hoc, des véhicules de titrisation ou des véhicules agrégateurs, ou de compagnies holding. Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 exige que les investissements dans des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres des entreprises de portefeuille éligibles n’aient lieu que si ces entreprises sont des filiales détenues majoritairement, ce qui limite considérablement la base d’actifs éligibles. Partant, les ELTIF devraient en général avoir la possibilité de réaliser des co-investissements minoritaires pour profiter des possibilités d’investissement. Cette possibilité devrait leur laisser une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement, attirer davantage de promoteurs de projets d’investissement et élargir l’éventail des éventuels actifs cibles éligibles, autant d’éléments essentiels à la mise en œuvre de stratégies d’investissement indirect.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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