(17) Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 exige que la capitalisation boursière des entreprises de portefeuille éligibles qui sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation ne dépasse pas 500 000 000 EUR. Toutefois, de nombreuses entreprises cotées présentant une faible capitalisation boursière disposent d’une liquidité limitée, ce qui empêche les gestionnaires d’ELTIF de constituer, dans un délai raisonnable, une position suffisante dans ces entreprises cotées, ce qui réduit par conséquent l’éventail des cibles d’investissement disponibles. Afin de doter les ELTIF d’un meilleur profil de liquidité, le plafond de la capitalisation boursière des entreprises de portefeuille éligibles cotées dans lesquelles les ELTIF peuvent investir devrait donc être porté de 500 000 000 EUR à 1 500 000 000 EUR. Pour éviter d’éventuels changements dans l’éligibilité de ces investissements en raison de fluctuations liées au taux de change ou d’autres facteurs, la détermination du seuil de capitalisation boursière ne devrait intervenir qu’au moment de l’investissement initial.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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