Article considérant 19

(19) Les gestionnaires d’ELTIF qui détiennent une participation dans une entreprise appartenant au portefeuille pourraient faire passer leurs propres intérêts avant ceux des investisseurs de l’ELTIF. Pour éviter de tels conflits d’intérêts et assurer une bonne gouvernance d’entreprise, le règlement (UE) 2015/760 exige qu’un ELTIF investisse uniquement dans des actifs sans lien avec le gestionnaire de l’ELTIF, sauf si l’ELTIF investit dans des parts ou des actions d’autres organismes de placement collectif gérés par le gestionnaire de l’ELTIF. Toutefois, selon la pratique établie du marché, un ou plusieurs instruments de placement du gestionnaire d’actifs co-investissent avec un autre fonds qui vise un objectif et une stratégie semblables à ceux de l’ELTIF. Ces co-investissements réalisés par le gestionnaire du FIA et d’autres entités affiliées appartenant au même groupe permettent d’attirer des réserves de capitaux plus importantes pour les investissements dans des projets de grande envergure. À cet effet, en parallèle de l’ELTIF, les gestionnaires d’actifs investissent généralement dans une entité cible et structurent leurs investissements au moyen d’instruments de co-investissement. Dans le cadre du mandat de gestion d’actifs, les gestionnaires de portefeuille et les cadres supérieurs des gestionnaires d’actifs sont généralement censés co-investir dans le même fonds qu’ils gèrent, voire tenus de le faire. Il convient donc de préciser que les dispositions relatives aux conflits d’intérêts ne devraient pas empêcher un gestionnaire d’ELTIF ou une entreprise appartenant au même groupe de co-investir dans cet ELTIF ni de co-investir avec cet ELTIF dans le même actif. Afin de veiller à ce que des garanties efficaces en matière de protection des investisseurs soient en place, lorsque de tels co-investissements ont lieu, les gestionnaires d’ELTIF devraient adopter des dispositions organisationnelles et administratives conformément aux exigences prévues dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts, et s’assurer que ces conflits d’intérêts soient révélés de manière adéquate.