Article considérant 20

(20) Afin de prévenir les conflits d’intérêts, d’éviter les transactions qui ne respectent pas les conditions commerciales et d’assurer une bonne gouvernance d’entreprise, le règlement (UE) 2015/760 ne permet pas au personnel d’un gestionnaire d’ELTIF et des entreprises appartenant au même groupe que le gestionnaire dudit ELTIF d’investir dans cet ELTIF ou de co-investir avec l’ELTIF dans le même actif. Toutefois, selon une pratique établie du marché, les membres du personnel du gestionnaire d’ELTIF et des autres entités affiliées appartenant au même groupe, qui co-investissent avec le gestionnaire de l’ELTIF, y compris les gestionnaires de portefeuille et les cadres supérieurs responsables des principales décisions financières et opérationnelles du gestionnaire de l’ELTIF, sont souvent, en raison de la nature du mandat de gestion des actifs, censés co-investir dans le même fonds ou le même actif, voire tenus de le faire, afin de favoriser l’alignement entre leurs incitations financières et celles des investisseurs. Il convient donc de préciser que les dispositions relatives aux conflits d’intérêts ne devraient pas empêcher le personnel du gestionnaire d’ELTIF ou des entreprises appartenant à ce groupe de co-investir à titre personnel dans cet ELTIF ni de co-investir avec l’ELTIF dans le même actif. Afin de faire en sorte que des garanties efficaces en matière de protection des investisseurs soient en place, lorsque de tels co-investissements par le personnel ont lieu, les gestionnaires d’ELTIF devraient adopter des dispositions organisationnelles et administratives pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts, et s’assurer que ces conflits d’intérêts soient révélés de manière adéquate.