Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(21) Les règles applicables aux ELTIF sont presque identiques pour les investisseurs professionnels et les investisseurs de détail, y compris les règles relatives à l’utilisation de l’effet de levier, à la diversification des actifs et à la composition des portefeuilles, aux limites de concentration et aux limites applicables aux actifs et investissements éligibles. Les investisseurs professionnels et les investisseurs de détail ont toutefois des horizons temporels, des niveaux de tolérance au risque et des besoins d’investissement différents ainsi que différentes capacités d’analyse des possibilités d’investissement. En effet, les investisseurs professionnels ont une tolérance au risque plus élevée que les investisseurs de détail, sont en mesure d’effectuer des analyses approfondies des possibilités d’investissement et de procéder à des contrôles de diligence raisonnable et à l’évaluation des actifs, et peuvent, en raison de leur nature et de leurs activités, avoir des objectifs de rendement différents que les investisseurs de détail. Malgré cela, et du fait des règles presque identiques, ainsi que de la lourde charge administrative qui en découle et des coûts élevés associés pour les ELTIF destinés aux investisseurs professionnels, les gestionnaires d’actifs ont jusqu’ici été réticents à proposer des produits sur mesure aux investisseurs professionnels. Il convient donc de prévoir des règles distinctes pour les ELTIF commercialisés uniquement auprès d’investisseurs professionnels, notamment en ce qui concerne la diversification et la composition du portefeuille concerné, les limites de concentration et l’emprunt de liquidités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).