Article considérant 32

(32) Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 exige que les statuts ou documents constitutifs d’un ELTIF n’empêchent pas que les parts ou les actions de l’ELTIF soient admises à la négociation sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation. Malgré cette possibilité, les gestionnaires d’ELTIF, ainsi que les investisseurs et les acteurs du marché, n’ont guère utilisé le mécanisme de négociation secondaire pour la négociation de parts ou d’actions d’ELTIF. Afin de promouvoir la négociation secondaire de parts ou d’actions d’ELTIF, les gestionnaires d’ELTIF devraient pouvoir autoriser les investisseurs des ELTIF à se retirer anticipativement pendant la durée de vie de l’ELTIF. En outre, pour garantir le bon fonctionnement d’un tel mécanisme de négociation secondaire, un retrait anticipé ne devrait être possible que si le gestionnaire de l’ELTIF a mis en place une politique d’appariement des investisseurs potentiels et des demandes de retrait. Cette politique devrait, entre autres, préciser le processus de transfert, le rôle du gestionnaire de l’ELTIF ou de l’administrateur du fonds, la périodicité et la durée de la fenêtre de liquidité durant laquelle les parts ou actions de l’ELTIF peuvent être échangées, les règles déterminant le prix d’exécution et les conditions de prorata, les obligations d’information, ainsi que les frais, coûts et charges et autres conditions relatives à un tel mécanisme de fenêtre de liquidité. Il convient de charger l’AEMF d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation précisant les circonstances du recours à l’appariement, notamment les informations que les ELTIF sont tenus de fournir aux investisseurs.