Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(33) Pour éviter toute compréhension erronée des investisseurs de détail quant à la nature juridique du mécanisme de négociation secondaire et les liquidités potentielles qu’il offre, le distributeur ou, lorsqu’il propose ou place directement des parts ou actions d’un ELTIF auprès d’un investisseur de détail, le gestionnaire de l’ELTIF devrait émettre une alerte écrite claire informant l’investisseur de détail que la disponibilité d’un mécanisme d’appariement ne garantit pas la correspondance et ne donne pas aux investisseurs de détail le droit de sortir ou de rembourser leurs parts ou actions de l’ELTIF concerné. Cette alerte écrite devrait faire partie d’une alerte écrite unique informant également les investisseurs de détail que l’ELTIF pourrait ne pas être adapté aux investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement illiquide à long terme de ce type, lorsque la durée de vie d’un ELTIF proposé ou placé auprès d’investisseurs de détail dépasse dix ans. Lorsqu’elle est présentée aux investisseurs de détail dans une communication publicitaire, la disponibilité d’un mécanisme d’appariement ne devrait pas être promue comme un outil garantissant des liquidités sur demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).