Article considérant 34

(34) Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 impose aux ELTIF d’adopter un programme détaillé pour la cession ordonnée de leurs actifs en vue du remboursement des parts ou des actions des investisseurs à la fin de la vie de l’ELTIF. Ledit règlement impose également aux ELTIF de communiquer ce programme détaillé à l’autorité compétente pour l’ELTIF. Ces exigences font peser de lourdes charges administratives et de mise en conformité sur les gestionnaires d’ELTIF, sans pour autant donner lieu à un accroissement correspondant de la protection des investisseurs. Afin d’alléger ces charges sans réduire la protection des investisseurs, les ELTIF devraient informer leur autorité compétente de la cession ordonnée de leurs actifs en vue du remboursement des parts ou des actions des investisseurs après la fin de la vie de l’ELTIF, mais ne devraient fournir à l’autorité compétente pour l’ELTIF un programme détaillé que si celle-ci en fait expressément la demande.