(36) Il est indispensable que les frais et charges soient correctement indiqués pour l’évaluation d’un ELTIF en tant que cible d’investissement potentielle des investisseurs. Ces informations sont également importantes lorsque l’ELTIF est commercialisé auprès d’investisseurs de détail dans le cas de structures maître-nourricier. Il convient donc d’exiger du gestionnaire d’un ELTIF qu’il inclue dans le rapport annuel de l’ELTIF nourricier une déclaration sur les frais totaux de l’ELTIF nourricier et de l’ELTIF maître. Cette exigence devrait contribuer à protéger les investisseurs contre des coûts supplémentaires injustifiés liés aux frais de souscription et de remboursement potentiellement facturés par l’ELTIF maître à l’ELTIF nourricier.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.