(37) Le règlement (UE) 2015/760 impose aux gestionnaires d’ELTIF de publier dans le prospectus de l’ELTIF des informations sur les frais liés à l’investissement dans cet ELTIF. Toutefois, le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil contient également des exigences en matière d’information sur les frais. Afin d’accroître la transparence des structures des frais, l’exigence énoncée dans le règlement (UE) 2015/760 devrait être mise en conformité avec celle prévue par le règlement (UE) no 1286/2014.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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