Article considérant 38

(38) Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 dispose que les gestionnaires d’ELTIF doivent mettre en place des facilités locales dans chaque État membre où ils entendent commercialiser l’ELTIF. Bien que les investisseurs des différents États membres soient toujours tenus d’accomplir un certain nombre de tâches, l’obligation de mettre en place des facilités locales a toutefois ensuite été supprimée par la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil pour les OPCVM et les fonds d’investissement alternatifs commercialisés auprès d’investisseurs de détail, car ces facilités locales engendrent des coûts et des difficultés supplémentaires pour la commercialisation transfrontière des ELTIF. En outre, la méthode privilégiée de contact avec les investisseurs n’est plus la réunion physique dans des facilités locales, mais une interaction directe entre les gestionnaires ou les distributeurs de fonds et les investisseurs par voie électronique. La suppression de cette obligation du règlement (UE) 2015/760 pour tous les investisseurs d’ELTIF s’inscrirait donc dans le droit-fil de la directive (UE) 2019/1160 et des méthodes actuelles de commercialisation des produits financiers, et pourrait rendre les ELTIF plus attrayants pour les gestionnaires d’actifs, qui ne seraient plus tenus de supporter des coûts découlant de l’exploitation de facilités locales. Il convient dès lors de supprimer cette obligation.