Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(4) Actuellement, l’objectif du règlement (UE) 2015/760 est d’acheminer les capitaux vers des investissements européens à long terme dans l’économie réelle de l’Union. Par conséquent, il se peut qu’une majorité des actifs et investissements des ELTIF, ou les principales sources de revenus ou de bénéfices de ces actifs et investissements, soient situés dans l’Union. Cependant, les investissements à long terme dans des projets, des entreprises et des projets d’infrastructure de pays tiers peuvent également apporter des capitaux aux ELTIF et profiter à l’économie de l’Union. De tels avantages peuvent avoir de multiples sources, y compris des investissements qui favorisent le développement des régions frontalières, qui renforcent la coopération commerciale, financière ou technologique ou qui facilitent les investissements dans des projets environnementaux et d’énergie durable. En effet, certains actifs et investissements à long terme qui profitent à l’économie réelle de l’Union seront inévitablement situés dans des pays tiers, tels que les câbles à fibres optiques sous-marins qui relient l’Europe à d’autres continents, la construction de terminaux de gaz naturel liquéfié et d’infrastructures connexes, ou les investissements transfrontières dans des installations et infrastructures d’énergie renouvelable qui contribuent à la résilience du réseau électrique et à la sécurité énergétique de l’Union. Étant donné que les investissements dans des entreprises de portefeuille éligibles et actifs éligibles de pays tiers peuvent profiter aux investisseurs et aux gestionnaires d’ELTIF, ainsi qu’aux économies, aux infrastructures, et aux citoyens de ces pays tiers, et favoriser la durabilité climatique et environnementale, il convient que le règlement (UE) 2015/760 n’empêche pas qu’une majorité des actifs et investissements des ELTIF, ou les principales sources de revenus ou de bénéfices de ces actifs et investissements, soient situés dans un pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).