Article considérant 43

(43) Le règlement (UE) 2015/760 impose également aux distributeurs ou gestionnaires d’ELTIF de fournir des conseils d’investissement appropriés lorsqu’ils commercialisent des ELTIF auprès d’investisseurs de détail. Le manque de précision dans le règlement (UE) 2015/760 quant à la notion de «conseil d’investissement approprié» et l’absence de référence croisée à la définition de «conseil en investissement» dans la directive 2014/65/UE ont conduit à un manque de sécurité juridique et à une confusion parmi les distributeurs et les gestionnaires d’ELTIF. En outre, l’obligation de fournir des conseils en investissement contraint les distributeurs externes à être agréés en vertu de la directive 2014/65/UE lorsqu’ils commercialisent des ELTIF auprès d’investisseurs de détail. Cela crée des obstacles inutiles à la commercialisation des ELTIF auprès de ces investisseurs et soumet également les ELTIF à des exigences plus strictes que les exigences de distribution d’autres produits financiers complexes, y compris les exigences relatives aux titrisations prévues par le règlement (UE) 2017/2402 et les exigences relatives aux passifs subordonnés éligibles énoncées dans la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil. Il n’est donc pas nécessaire d’exiger des distributeurs et des gestionnaires d’ELTIF qu’ils fournissent de tels conseils en investissement aux investisseurs de détail. En outre, compte tenu de l’importance de disposer de conditions de concurrence équitables entre produits financiers lorsque ceux-ci sont commercialisés auprès des investisseurs finaux et de veiller à ce que le présent règlement contienne, entre autres, des garanties efficaces en matière de protection des investisseurs, les ELTIF ne devraient pas être soumis à une charge administrative et réglementaire inutile.