(45) Lorsque la commercialisation ou le placement d’ELTIF auprès d’investisseurs de détail a lieu par l’intermédiaire d’un distributeur, ce distributeur devrait se conformer aux exigences applicables de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil. Afin de garantir la sécurité juridique et d’éviter les doubles emplois, lorsqu’un investisseur de détail a reçu des conseils en investissement au titre de la directive 2014/65/UE, l’obligation de fournir une évaluation de l’adéquation devrait être considérée comme remplie.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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