(46) Selon la pratique établie du marché, les gestionnaires de portefeuille ou les cadres supérieurs du gestionnaire d’un ELTIF sont censés investir dans des ELTIF gérés par ledit gestionnaire, voire tenus de le faire. Ces personnes sont présumées avoir d’excellentes compétences financières et être bien informées sur l’ELTIF, de sorte qu’il serait superflu d’exiger qu’elles soient soumises à une évaluation de l’adéquation pour les investissements dans l’ELTIF. Par conséquent, il convient de ne pas obliger les distributeurs ou les gestionnaires d’ELTIF à effectuer une évaluation de l’adéquation pour ces personnes.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.