Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(48) Actuellement, le règlement (UE) 2015/760 exige que les investisseurs soient traités sur un pied d’égalité et interdit le traitement préférentiel d’investisseurs individuels ou de groupes d’investisseurs, ou l’octroi d’avantages économiques particuliers à ces investisseurs. Les ELTIF peuvent toutefois proposer plusieurs catégories de parts ou d’actions assorties de conditions légèrement ou substantiellement différentes en ce qui concerne les frais, la structure juridique, les règles de commercialisation et d’autres exigences. Afin de tenir compte de ces différences, ces exigences ne devraient s’appliquer qu’aux investisseurs individuels ou groupes d’investisseurs qui investissent dans la ou les mêmes catégories d’ELTIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).