(5) En conséquence, et vu que les ELTIF pourraient faciliter les investissements à long terme, entre autres, dans les infrastructures d’énergie ou de transport et les infrastructures sociales, ainsi que la création d’emplois, et contribuer à la réalisation du pacte vert pour l’Europe, le règlement (UE) 2015/760 devrait être modifié de façon que son objectif soit de faciliter la levée et l’acheminement de capitaux vers des investissements à long terme dans l’économie réelle, y compris vers des investissements qui promeuvent le pacte vert pour l’Europe et d’autres domaines prioritaires, et de faire en sorte que les flux de capitaux soient acheminés vers des projets qui mettent l’économie de l’Union sur la voie d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Règlement (UE) 2023/606 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
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