Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(50) En raison du caractère potentiellement illiquide des actifs éligibles et de l’orientation à long terme des ELTIF, les ELTIF peuvent éprouver des difficultés à se conformer aux modifications des statuts des fonds et des exigences réglementaires introduites au cours de leur cycle de vie sans porter atteinte à la confiance de leurs investisseurs. Il est donc nécessaire de prévoir des règles transitoires pour les ELTIF qui ont été agréés avant l’entrée en application du présent règlement. Toutefois, ces ELTIF devraient également pouvoir choisir d’être soumis au présent règlement, à condition que l’autorité compétente pour l’ELTIF en reçoive notification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).