Règlement (UE) 2023/606 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/606
RattachementRèglement (UE) 2023/606
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0606)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2023/606EUR-Lex →

(52) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2015/760 en conséquence,

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