Règlement (UE) 2023/607 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/607
RattachementRèglement (UE) 2023/607
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0607)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/607EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en conséquence.

Aller plus loin

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