(1) Le règlement (CE) no 1925/2006 harmonise les règles nationales des États membres concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/612 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/612
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/612
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0612)
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