Règlement délégué (UE) 2023/647 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/647
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/647
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023R0647)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/647EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier les références au virus de la maladie hémorragique épizootique afin de les aligner sur les références à ce virus dans d’autres actes de l’Union et de préciser que les règles s’appliquent à tous les sérotypes de ce virus. En outre, les exigences relatives à l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique devraient suivre de plus près les normes internationales de l’OMSA afin de prévoir la possibilité d’une période indemne de vecteurs en tant que mesure facultative et supplémentaire d’atténuation des risques liés à cette infection, de manière à garantir la sécurité des échanges de produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).