(12) L’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des conditions de police sanitaire concernant l’adjonction d’antibiotiques au sperme, notamment leur adjonction obligatoire au sperme de bovins et de porcins. Ces exigences sont conformes aux normes internationales de l’OMSA, mais ces dernières sont en cours de modification en vue d’une utilisation volontaire, plus souple et plus prudente des antibiotiques. En outre, les informations provenant de la littérature scientifique, des États membres et des parties prenantes indiquent des besoins similaires. Les exigences en question devraient donc être simplifiées et rendues facultatives.
Règlement délégué (UE) 2023/647 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/647
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/647
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023R0647)
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