Règlement délégué (UE) 2023/647 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/647
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/647
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023R0647)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2023/647EUR-Lex →

(13) Après la publication du règlement délégué (UE) 2020/686 au Journal officiel de l’Union européenne, certaines erreurs substantielles ont été décelées. En particulier, la formulation relative à la prévention de l’entrée de personnes non autorisées dans les centres de collecte de sperme et les établissements de traitement de produits germinaux a créé une insécurité juridique. En outre, une référence erronée dans le texte applicable à certains équidés entrant dans des centres de collecte de sperme d’équidés a modifié involontairement les exigences que les vétérinaires des centres doivent veiller à respecter. Dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient de corriger ces erreurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).