Règlement délégué (UE) 2023/647 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/647
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/647
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023R0647)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2023/647EUR-Lex →

(14) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2020/686 en conséquence,

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