(5) Au cours de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2020/686, plusieurs États membres et parties prenantes ont indiqué qu’à la suite des évolutions et des spécialisations récentes dans le secteur des produits germinaux, la définition d’une équipe de collecte d’embryons devrait également inclure une équipe qui collecte et manipule uniquement les ovocytes non fertilisés. Cette définition et les exigences correspondantes devraient donc être modifiées pour s’appliquer à une telle équipe.
Règlement délégué (UE) 2023/647 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/647
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/647
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023R0647)
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