Article considérant 8

(8) L’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/686 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux de chiens et de chats dans l’Union, principalement pour prévenir la rage et promouvoir le respect des mesures zoosanitaires préventives contre Echinococcus multilocularis. Les États membres et les parties prenantes ont émis des doutes quant à la pertinence et à la proportionnalité de ces conditions. Étant donné que les normes internationales pertinentes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ne contiennent pas de conditions comparables, l’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/686 et les formulations correspondantes dans les exigences relatives à la certification officielle et la notification des mouvements de produits germinaux de chiens et de chats entre les États membres devraient être supprimés.