L’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement est inscrite sur la liste de l’Union des allégations de santé autorisées prévue à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 et peut être formulée relativement à des denrées alimentaires, dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/648 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/648
RattachementRèglement (UE) 2023/648
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0648)
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