Règlement d’exécution (UE) 2023/649 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/649
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0649)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/649EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20516 n’a pas d’effet néfaste sur la sécurité des consommateurs ou l’environnement, ni sur la santé animale lorsqu’elle est ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropriées compte tenu des besoins nutritionnels des espèces cibles et lorsque les déséquilibres nutritionnels causés par l’administration simultanée de L-arginine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux sont évités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).