(4) Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20516 n’a pas d’effet néfaste sur la sécurité des consommateurs ou l’environnement, ni sur la santé animale lorsqu’elle est ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropriées compte tenu des besoins nutritionnels des espèces cibles et lorsque les déséquilibres nutritionnels causés par l’administration simultanée de L-arginine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux sont évités.
Règlement d’exécution (UE) 2023/649 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/649
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0649)
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