(5) L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation est possible. Le demandeur a fourni la fiche de données de sécurité requise conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui démontre que l’additif peut provoquer une irritation oculaire et cutanée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/649 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/649
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0649)
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