(4) Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de carvacrol, de thymol, de D-carvone, de salicylate de méthyle et de L-menthol n’a pas d’effet néfaste sur la sécurité des consommateurs ou l’environnement et que ladite préparation est sûre pour les espèces de volailles destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction. En l’absence de données adéquates, elle n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de ladite préparation pour les oiseaux de ponte ou de reproduction. L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation est peu probable et que les conclusions de l’avis précédent concernant la sécurité pour les utilisateurs s’appliquent également à la présente évaluation. Dans le contexte de l’avis précédent concernant cet additif, adopté le 15 mai 2019, la fiche de données de sécurité requise par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil faisait état d’une irritation cutanée, d’une irritation oculaire et d’une allergie cutanée. En outre, l’Autorité a conclu que l’additif peut se révéler efficace pour les poulets d’engraissement. Cette conclusion a pu être extrapolée aux dindons d’engraissement, aux dindons élevés pour la reproduction, aux espèces mineures de volailles d’engraissement et aux espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction. En l’absence de données suffisantes, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur l’efficacité pour les poules pondeuses ou pour d’autres espèces de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/650 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/650
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/650
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0650)
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