Règlement d’exécution (UE) 2023/650 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/650
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/650
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0650)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/650EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de carvacrol, de thymol, de D-carvone, de salicylate de méthyle et de L-menthol que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les dindons d’engraissement, les dindons élevés pour la reproduction, les espèces mineures de volailles d’engraissement et les espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0650. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).