(1) Le règlement (UE) no 452/2014 de la Commission fixe les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux autorisations que les transporteurs aériens de pays tiers qui effectuent des transports aériens commerciaux doivent obtenir s’ils souhaitent exercer des activités à destination, à l’intérieur ou au départ du territoire soumis aux dispositions du traité.
Règlement délégué (UE) 2023/659 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/659
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/659
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.