Règlement délégué (UE) 2023/659 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/659
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/659
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0659)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/659EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 452/2014 en conséquence.

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