(3) Une évaluation du règlement (UE) no 452/2014 réalisée par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») a mis en évidence plusieurs améliorations potentielles, couvrant quatre domaines principaux: efficacité, contrôle de l’application, flexibilité et cohérence avec le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil. Il est donc nécessaire de modifier certaines dispositions du règlement (UE) no 452/2014 afin d’y intégrer les améliorations recensées.
Règlement délégué (UE) 2023/659 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/659
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/659
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0659)
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