(6) Il est également nécessaire d’améliorer l’efficacité du processus d’autorisation et de supervision des exploitants de pays tiers et d’accroître la sécurité juridique, notamment en éliminant certains obstacles à la numérisation du processus, en clarifiant davantage certains aspects liés à la validité des autorisations d’exploitants de pays tiers, ainsi que certaines étapes procédurales du processus entrepris par l’Agence.
Règlement délégué (UE) 2023/659 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/659
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/659
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0659)
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