(9) Enfin, il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications d’ordre rédactionnel aux dispositions du règlement (UE) no 452/2014, à savoir mettre à jour les références juridiques au règlement (UE) 2018/1139. En outre, certaines modifications des définitions sont proposées pour des raisons de cohérence avec le règlement (UE) 2018/1139.
Règlement délégué (UE) 2023/659 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/659
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/659
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0659)
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