Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement fixe les modalités des procédures suivantes visées au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005:
a) établissement de la liste de l’Union;
b) mise à jour de la liste de l’Union;
c) mesures exceptionnelles adoptées par un État membre;
d) exercice du droit de la défense des transporteurs aériens;
e) application de la liste de l’Union par les États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.