Règlement délégué (UE) 2023/660 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/660
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 473/2006
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/660
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0660)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/660EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 473/2006 est abrogé.

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