Règlement délégué (UE) 2023/660 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/660
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/660
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0660)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/660EUR-Lex →

(2) Il convient de compléter le règlement (CE) no 2111/2005 par des règles détaillées concernant ces procédures.

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