(8) Par souci de clarté dans les termes utilisés, il est nécessaire d’assurer la cohérence lorsqu’il s’agit de faire référence à l’autorité responsable de la surveillance du transporteur aérien concerné.
Règlement délégué (UE) 2023/660 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/660
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/660
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0660)
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