(1) Le règlement (CE) no 2111/2005 prévoit l’établissement d’une liste de l’Union des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation sur les territoires auxquels les traités s’appliquent.
Règlement délégué (UE) 2023/661 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/661
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/661
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.