(3) Une évaluation du règlement (CE) no 2111/2005 réalisée par la Commission a mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels la mise en œuvre dudit règlement pourrait être améliorée afin de tenir compte des évolutions scientifiques et techniques. Ces dernières années, la gestion de la sécurité aérienne a été soutenue par de nouvelles avancées techniques qui ont permis de mesurer des éléments de preuve vérifiables en relation avec l’évaluation des capacités des exploitants de pays tiers et des informations découlant des inspections au sol, aux fins du respect des normes de sécurité applicables. En outre, la collecte de connaissances scientifiques, grâce aux activités de recherche de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, renforce sa capacité à évaluer un système de gestion de la sécurité d’un exploitant. Il est donc nécessaire de modifier l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005 pour tenir compte de ces évolutions.
Règlement délégué (UE) 2023/661 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/661
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/661
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32023R0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.