Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission, les passifs découlant de contrats sur instruments dérivés constituent l’une des composantes du calcul des contributions annuelles que les établissements doivent verser aux dispositifs de financement pour la résolution. En particulier, le montant annuel moyen, calculé trimestriellement, des passifs visés au paragraphe 1 dudit article qui découlent de contrats sur instruments dérivés doit être valorisé conformément aux articles 429, 429 bis et 429 ter du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.