Règlement délégué (UE) 2023/662 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/662
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/662
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0662)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/662EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/63.

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