Règlement délégué (UE) 2023/674 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/674
Versionacte d'origine du 26/12/2022 (CELEX 32023R0674)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/674EUR-Lex →

(5) D’après les informations fournies à la Commission par les États membres, la subdivision territoriale de plusieurs États membres a changé depuis la dernière modification de la nomenclature NUTS.

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