Règlement délégué (UE) 2023/674 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/674
Versionacte d'origine du 26/12/2022 (CELEX 32023R0674)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/674EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).