Le présent règlement s’applique:
a) aux navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la zone de distribution du thon rouge du Sud au titre de la convention; et
b) aux États membres qui importent, exportent ou réexportent du thon rouge du Sud.
Règlement (UE) 2023/675 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/675
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (UE) 2023/675
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0675)
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